0. TABLE DES MATIERES:

 

1. MENTIONS LEGALES

2. GENERALITES

3. DEFINITIONS

4. PRESENTATION DES SERVICES DE WINNINGJOB

5. ROLE DE WINNINGJOB

6. ACCES AU SITE

7. INSCRIPTION DES MEMBRES

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

9. RESPONSABILITES ET GARANTIES DE WINNINGJOB

 10. RECOMMENTATIONS

 11. EXCLUSION D'UN MEMBRE

12. RETRAIT D'UN MEMBRE

13. CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT

14. DROIT DE RETRACTATION: POUR LES MEMBRES AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEUR

15. DUREE DES SERVICES: ABONNEMENT

16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

17. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONEL

18. LIENS ET SITES TIERS

19. NULLITE PARTIELLE

20. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

 

 21. REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION AU TITRE DU REGLEMENT (UE)  n ° 524/2013

 

 22. INFORMATION A PROPOS DES COOKIES SUR LE SITE DE WINNINGJOB

 

 

 

 

 

        1. MENTIONS LEGALES: 

 

WINNINGJOB SPRL

Louis BALLET

Rue Grande-Champlon, Champlon 61

6971 Tenneville 

BCE: 0544 590 959

Email: winningjob@skynet.be

 

 

 

          2. GENERALITES:

 

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet WINNINGJOB (le « Site »), édité par la société WINNINGJOB SPRL, dont le siège social est établi à 6971 Tenneville, Rue Grande-Champlon, Champlon 61 et inscrite à la BCE sous le numéro 0544 590 959  (ci-après « WINNINGJOB »).
  2. Les présentes CGU représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur (ou « vous ») et WINNINGJOB qui exploite le Site auquel vous accédez. L'utilisation du Site entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes CGU ainsi que l'engagement de les respecter.
  3. WINNINGJOB se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des présentes CGU à chaque nouvelle connexion au Site.
  4. Les présentes CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Vous acceptez les présentes CGU chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez les services de WINNINGJOB.

 

3. DEFINITIONS:

 

  • Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est www.WINNINGJOB.com 
  • Travailleur : personne physique annonceur inscrite sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contactée par un Particulier pour réaliser des prestations de services et qui dépose l’annonce de son Profil Travailleur en relation avec une ou des annonces de jobs ou d’emploi sur le Site.
  • Particulier : personne physique annonceur inscrite sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un Travailleur ou une Entreprise pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou plusieurs annonces sur le Site.
  • Entreprise : commerçant (personne physique ou morale) annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un Travailleur ou une Entreprise pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou des recherches d’emploi sur le Site.
  • Annonce de jobs : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des Particuliers à destination de Travailleurs ou d’Entreprises.
  • Annonce d’Emploi : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des Entreprises à destination de Travailleur ou d’Entreprises.
  • Profil Travailleur: ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par des Travailleurs à destination de Particuliers ou d’Entreprises.
  • Profil Particulier : Particulier annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un Travailleur ou une Entreprise pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou des recherches de jobs sur le Site.
  • Profil Entreprise : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par une Entreprise.
  • Membre : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Particulier, Travailleur ou Entreprise.
  • Utilisateur : internaute Membre ou non sur le Site qui utilise le Site.

 

 

 

         4. PRESENTATION DES SERVICES DE WINNINGJOB:

 

1. WINNINGJOB se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site, la publication :

  • par des Particuliers à destination de Travailleurs ou d’Entreprises, des Recherches de Jobs ;
  • par des Entreprises à destination de Travailleurs ou d’Entreprises, des Recherches d’Emploi. 

 

2. Les Membres sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le Site.

 

3. Il est expressément précisé a l’attention des Membres que la consultation et l’utilisation des annonces ne doit en aucun cas les conduire a violer, enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit et a quelque titre que ce soit aux règles légales applicables en matière de droit du travail ou social.

 

 

 

        5. ROLE DE WINNINGJOB:

 

1. WINNINGJOB est un site de publication de recherche d’Emploi ou de Jobs et de Profils Travailleurs, Particulier ou Entreprise qui permet :

 

de chercher et d’offrir des services ;

de mettre directement en relation un

  • Particulier et un Travailleur ; ou 
  • Particulier et une Entreprise ; ou
  • une Entreprise et un Travailleur

 

pour la réalisation de ces services. 

 

2. Les outils et services développés par WINNINGJOB, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :

 

  • permettre à des Particuliers de publier des recherches de Jobs à destination de Travailleur ou Entreprise et vice-versa ;
  • permettre aux Membres de publier des Profils à destination des autres Membres ;
  • permettre aux Membres d’être alertés lorsqu’une recherche ou un profil susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées est postée sur le Site.

 

3. WINNINGJOB ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et, de ce fait:

 

  • n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
  • n’exerce et n’est dans aucun lien de subordination à l’égard des Membres ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Membres pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Travailleurs pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
  • n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement lier les Membres ;
  • n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre les Membres.

 

4. Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces et des Profils publiés sur le Site, sans que WINNINGJOB intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

 

5. Les Membres positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site. 

 

 

 

       6. ACCES AU SITE:

 

1. Tout Utilisateur peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil.

 

2. Toutefois, et sans préjudice de l’application de ce qui est mentionné ci-dessus, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale veillant au respect des CGU.

 

3. WINNINGJOB, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

 

  • des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
  • des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
  • des éventuelles bugs ou pannes ;
  • des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de WINNINGJOB.

 

4. D’une manière générale, les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :

 

  • que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état" ;
  • qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

 

 

 

         7. INSCRIPTION DES MEMBRES:

 

1. Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes morales ou physiques ayant la capacité de contracter selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

 

2. Pour publier une annonce, tout Utilisateur doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire se rendre sur le Site, cliquer sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription du Site (nom d'utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, …). Une fois ces champs remplis, L’Utilisateur doit valider son formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Inscription  » et accepter les présentes CGU ainsi que la Privacy Policy.

 

3. En validant son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir complété correctement et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

 

4. Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement WINNINGJOB.

 

5. WINNINGJOB se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

 

 

         8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

 

1. En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

2. Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent. La responsabilité de WINNINGJOB ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

3. WINNINGJOB se réserve le droit de demander à l’Utilisateur, au cours de son utilisation du Site, tous documents et informations complémentaires utiles, notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées dans les présentes CGU.

 

4. WINNINGJOB se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de tout Utilisateur n’ayant pas fourni les justificatifs sollicités.

 

5. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs sur le Site et des informations qu’il leur communique.

 

6. Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que WINNINGJOB pourra accéder à tout moment aux messages échangés entre les Utilisateurs à travers les moyens mis à leur disposition à cet effet sur le Site et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

 

7. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

8. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans ce cadre. Il garantit à WINNINGJOB qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. L’Utilisateur garantit par ailleurs que ce contenu est conforme à la réalité.

 

Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition légale ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de WINNINGJOB.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des contenus contrefaisants ;
  • des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

9. Toute contractualisation intervenant entre les Utilisateurs mis en relation grâce au Site devra respecter les législations et règlements en vigueur. 

 

 

 

        9. RESPONSABILITES ET GARANTIES DE WINNINGJOB

 

1. WINNINGJOB s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que WINNINGJOB n’est tenu qu’à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

2. WINNINGJOB intervient en qualité de courtier et se limite à mettre des outils et moyens techniques à disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site afin de leur permettre d’entrer en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes CGU et à la mise en relation des Utilisateurs. 

 

3. WINNINGJOB n’a pas connaissance des annonces et Profils, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, WINNINGJOB ne peut être tenu pour responsable du contenu des annonces et Profils, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur de l’annonce ou du Profil en question.

 

4. Les annonces ou Profils préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à WINNINGJOB, WINNINGJOB se réservant de prendre toute mesure utile afin de mettre fin à l’infraction. 

 

5. WINNINGJOB ne pourra en aucun cas être considérée comme l’employeur des Travailleurs, qui postulent librement aux Jobs ou Emplois qu’ils souhaitent réaliser et sont seuls juges des modalités de leur exécution.

 

6. WINNINGJOB agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux. WINNINGJOB ne saurait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs concernant notamment l’exécution d’un Job ou d’un Emploi ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus. 

 

7. WINNINGJOB ne vérifie pas les compétences et/ou qualifications des Utilisateurs. Les indications de vérification qu’elle est susceptible de mentionner dans un Profil portent exclusivement sur les documents fournis par les Membres et les commentaires recueillis auprès des personnes mentionnées par ceux-ci à titre de références et sont fondées uniquement sur ces documents et commentaires. WINNINGJOB ne pourra ainsi en aucun cas être responsable de l’absence de compétences ou de qualification des Membres.

 

8. WINNINGJOB s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. WINNINGJOB ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site dans les limites mentionnées à l’Article 6 des présentes CGU. 

 

9. WINNINGJOB décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations personnelles des Membres accessibles dans Profil propre, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

 

10. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par WINNINGJOB au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

 

 

         10. RECOMMENTATIONS:

 

1. Afin de rendre la sélection la plus pertinente possible sur le Site, WINNINGJOB a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.

 

2. Les Particuliers/Entreprises sont invités à noter les Travailleurs/Entreprises qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.

 

3. Dans tous les cas, le Particulier évite tous propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Travailleur/Entreprise avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine d’être exclu du Site.

 

 

 

         11. EXCLUSION D'UN MEMBRE:

 

1. Toute violation des présentes CGU par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

 

D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

 

  • injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
  • à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables ; 
  • exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
  • destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi ;
  • incompatible avec la protection des données personnelles ;
  • constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon ;
  • portant atteinte au fonctionnement du Site ;
  • et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

 

2. En cas d'exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de WINNINGJOB ne pourra être encourue et toutes les annonces et/ou Profils du Membre seront supprimés.

 

 

 

         12. RETRAIT D'UN MEMBRE

 

Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture.

 

 

 

         13. CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT:

 

1. L’accès au Site est gratuit pour les Entreprises et Particuliers et payant pour les Travailleurs.

 

2. Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site.

 

3. Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes belges comprises et en Euros.

 

4. WINNINGJOB se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. 

 

5. Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par WINNINGJOB à tout moment, à sa libre discrétion.

 

Le Membre sera informé de cette modification par WINNINGJOB par tout moyen écrit notamment par email une semaine au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

Une fois entré en vigueur, le nouveau prix s’applique lors du renouvellement de l’Abonnement.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas le nouveau prix doit en conséquence mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues dans les présentes CGU. A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau prix.

 

6. Le paiement du prix de l’accès aux services du Site s’effectue en ligne, par tout moyen proposé sur le Site, lors de la souscription de cet accès.

 

7. L’abonnement pourra faire l’objet de factures, qui seront transmises à l’Utilisateur par tout moyen utile et à sa demande.

 

 

 

        14. DROIT DE RETRACTATION: POUR LES MEMBRES AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEUR:

 

1. Les Membres ayant la qualité de consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation, qu’ils peuvent exercer dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur inscription, sans avoir à motiver leur décision ni à payer de pénalités.

 

Le Membre qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

 

  • Soit adresser à WINNINGJOB SPRL aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGU, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que toutes les informations utiles permettant d’identifier le Membre,
  • Soit exprimer clairement cette volonté par tout moyen mis à sa disposition sur le Site.

 

2. En cas d’exercice du droit de rétractation, si le Membre a payé le prix de l’Abonnement, il en est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception effective par WINNINGJOB de la demande de rétractation.

 

3. Compte tenu du droit de rétractation prévu ci-dessus, le Membre est expressément informé et accepte que les services ne lui seront fournis qu’à l’issue du délai de rétractation.

 

4. Si le Membre souhaite que l’exécution des services commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse en exprimant clairement cette demande par tout moyen mis à sa disposition sur le Site (notamment en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la procédure d’inscription).

 

5. Le Membre restera libre d’exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 14.1. même s’il a demandé expressément que les services commencent avant la fin du délai de rétractation. Il devra toutefois, dans ce cas, verser à WINNINGJOB le prix de l’Abonnement, calculé au prorata des jours pendant lesquels les services lui auront été fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

 

 

       15. DUREE DES SERVICES: ABONNEMENT:

 

1. L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix pour une durée d’un mois de date à date.

 

2. Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives d’un mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par WINNINGJOB ou par le Membre au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la fin du mois d’Abonnement en cours. 7 jours avant l’échéance de l’Abonnement, WINNINGJOB adressera un courriel au Membre pour lui signaler l’échéance et la possibilité de se désinscrire dans son chef.

 

3. La dénonciation de l’Abonnement par le Membre s’effectue par l’envoi d’un courriel à l’adresse …….. @winningjob.com ou à travers son espace personnel.

 

4. La dénonciation de l’Abonnement par WINNINGJOB s’effectue par l’envoi d’un email au Membre.

 

5. Tout mois d’Abonnement entamé est dû dans son intégralité.

 

6. Les commentaires et évaluations mis en ligne par les Utilisateurs ainsi que par le Membre ne sont en revanche pas supprimés, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

 

 

 

         16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:

 

1. Le Site, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de WINNINGJOB, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

 

2. D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de WINNINGJOB, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

 

 

 

       17. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONEL:

 

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par WINNINGJOB sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée [LIEN VERS LA PRIVCAY POLICY] .

 

 

 

        18. LIENS ET SITES TIERS:

 

1. Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de www.winningjob.com et, plus particulièrement, les espaces web vers lesquels les Utilisateurs peuvent être renvoyés par le biais de liens hypertextes sur les pages du Site restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

2. WINNINGJOB ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par WINNINGJOB des éléments contenus dans le Site.

 

3. WINNINGJOB décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

 

 

 

        19. NULLITE PARTIELLE:

 

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGU se révèle être nulle ou inexécutable en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul. Dans cette hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l’application de cette clause ou cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu’une telle limitation ne peut être mise en œuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme si cette clause illégale et inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes CGU.

 

 

 

         20. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES:

 

Tous les litiges associés au Site (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (ou devant le juge de Paix d’Ixelles si le litige devait relever de la compétence matérielle du juge de paix), sans préjudice pour WINNINGJOB d’assigner l’Utilisateur devant les juridictions (en ce compris le juge de paix) du lieu de son siège social. 

 

 

 

         21. REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION AU TITRE DU REGLEMENT (UE)  n ° 524/2013:

 

Les différends concernant les obligations contractuelles découlant de la vente en ligne ou des contrats de services entre un consommateur et un professionnel peuvent être portés à la connaissance de la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (‘’Plateforme de RLL"). La Plateforme de RLL fournie par l'UE facilite la résolution en ligne des litiges entre les consommateurs et les commerçants de façon indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable. La Plateforme de RLL est accessible sous: ec.europa.eu/consumers/odr. 

 

 

 

         22. INFORMATION A PROPOS DES COOKIES SUR LE SITE DE WINNINGJOB:

 

1. Que sont les cookies?

 

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies contiennent des éléments d'informations nous permettant d'utiliser notre site. Ils ne peuvent exécuter aucun code et ne contiennent aucun virus. Nous sommes les seuls à WinningJob à pouvoir lire nos cookies.

Comment nous utilisons les cookies

 

WinningJob utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur ce site. Voici quelques points que nous aimerions partager avec vous à propos de nos cookies:

 

  • Certains cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de ce site.
  • Nous n'effectuons aucun suivi de vos activités sur les sites n'appartenant pas à WinningJob, à moins que vous ne cliquiez sur une de nos publicités relatives à ces sites.
  • Nous utilisons des cookies de type analyse pour déterminer le contenu le plus utile pour nos visiteurs.

 

2. Types de cookies que nous utilisons

 

  • Sécurité : ces cookies nous permettent de sécuriser l'accès à votre compte.
  • Préférence : ces cookies sont utilisés pour stocker vos préférences en matière de langue d'affichage et de résultats de recherches liées aux offres d'emploi.
  • Analyse : nous effectuons le suivi des tendances en matière de trafic sur les sites pour pouvoir identifier les contenus de site couramment demandés et les éventuels problèmes.

 

3. Vos choix en matière de cookies

 

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 0. TABLE DES MATIERES:

 

1. MENTIONS LEGALES

2. GENERALITES

3. DEFINITIONS

4. PRESENTATION DES SERVICES DE WINNINGJOB

5. ROLE DE WINNINGJOB

6. ACCES AU SITE

7. INSCRIPTION DES MEMBRES

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

9. RESPONSABILITES ET GARANTIES DE WINNINGJOB

 10. RECOMMENTATIONS

 11. EXCLUSION D'UN MEMBRE

12. RETRAIT D'UN MEMBRE

13. CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT

14. DROIT DE RETRACTATION: POUR LES MEMBRES AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEUR

15. DUREE DES SERVICES: ABONNEMENT

16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

17. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONEL

18. LIENS ET SITES TIERS

19. NULLITE PARTIELLE

20. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

 

 21. REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION AU TITRE DU REGLEMENT (UE)  n ° 524/2013

 

 22. INFORMATION A PROPOS DES COOKIES SUR LE SITE DE WINNINGJOB

 

 

 

 

 

        1. MENTIONS LEGALES: 

 

WINNINGJOB SPRL

Louis BALLET

Rue Grande-Champlon, Champlon 61

6971 Tenneville 

BCE: 0544 590 959

Email: winningjob@skynet.be

 

 

 

          2. GENERALITES:

 

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet WINNINGJOB (le « Site »), édité par la société WINNINGJOB SPRL, dont le siège social est établi à 6971 Tenneville, Rue Grande-Champlon, Champlon 61 et inscrite à la BCE sous le numéro 0544 590 959  (ci-après « WINNINGJOB »).
  2. Les présentes CGU représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur (ou « vous ») et WINNINGJOB qui exploite le Site auquel vous accédez. L'utilisation du Site entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes CGU ainsi que l'engagement de les respecter.
  3. WINNINGJOB se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des présentes CGU à chaque nouvelle connexion au Site.
  4. Les présentes CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Vous acceptez les présentes CGU chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez les services de WINNINGJOB.

 

3. DEFINITIONS:

 

  • Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est www.WINNINGJOB.com 
  • Travailleur : personne physique annonceur inscrite sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contactée par un Particulier pour réaliser des prestations de services et qui dépose l’annonce de son Profil Travailleur en relation avec une ou des annonces de jobs ou d’emploi sur le Site.
  • Particulier : personne physique annonceur inscrite sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un Travailleur ou une Entreprise pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou plusieurs annonces sur le Site.
  • Entreprise : commerçant (personne physique ou morale) annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un Travailleur ou une Entreprise pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou des recherches d’emploi sur le Site.
  • Annonce de jobs : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des Particuliers à destination de Travailleurs ou d’Entreprises.
  • Annonce d’Emploi : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des Entreprises à destination de Travailleur ou d’Entreprises.
  • Profil Travailleur: ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par des Travailleurs à destination de Particuliers ou d’Entreprises.
  • Profil Particulier : Particulier annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un Travailleur ou une Entreprise pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou des recherches de jobs sur le Site.
  • Profil Entreprise : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par une Entreprise.
  • Membre : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Particulier, Travailleur ou Entreprise.
  • Utilisateur : internaute Membre ou non sur le Site qui utilise le Site.

 

 

 

         4. PRESENTATION DES SERVICES DE WINNINGJOB:

 

1. WINNINGJOB se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site, la publication :

  • par des Particuliers à destination de Travailleurs ou d’Entreprises, des Recherches de Jobs ;
  • par des Entreprises à destination de Travailleurs ou d’Entreprises, des Recherches d’Emploi. 

 

2. Les Membres sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le Site.

 

3. Il est expressément précisé a l’attention des Membres que la consultation et l’utilisation des annonces ne doit en aucun cas les conduire a violer, enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit et a quelque titre que ce soit aux règles légales applicables en matière de droit du travail ou social.

 

 

 

        5. ROLE DE WINNINGJOB:

 

1. WINNINGJOB est un site de publication de recherche d’Emploi ou de Jobs et de Profils Travailleurs, Particulier ou Entreprise qui permet :

 

de chercher et d’offrir des services ;

de mettre directement en relation un

  • Particulier et un Travailleur ; ou 
  • Particulier et une Entreprise ; ou
  • une Entreprise et un Travailleur

 

pour la réalisation de ces services. 

 

2. Les outils et services développés par WINNINGJOB, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :

 

  • permettre à des Particuliers de publier des recherches de Jobs à destination de Travailleur ou Entreprise et vice-versa ;
  • permettre aux Membres de publier des Profils à destination des autres Membres ;
  • permettre aux Membres d’être alertés lorsqu’une recherche ou un profil susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées est postée sur le Site.

 

3. WINNINGJOB ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et, de ce fait:

 

  • n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
  • n’exerce et n’est dans aucun lien de subordination à l’égard des Membres ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Membres pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Travailleurs pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
  • n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement lier les Membres ;
  • n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre les Membres.

 

4. Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces et des Profils publiés sur le Site, sans que WINNINGJOB intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

 

5. Les Membres positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site. 

 

 

 

       6. ACCES AU SITE:

 

1. Tout Utilisateur peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil.

 

2. Toutefois, et sans préjudice de l’application de ce qui est mentionné ci-dessus, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale veillant au respect des CGU.

 

3. WINNINGJOB, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

 

  • des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
  • des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
  • des éventuelles bugs ou pannes ;
  • des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de WINNINGJOB.

 

4. D’une manière générale, les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :

 

  • que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état" ;
  • qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

 

 

 

         7. INSCRIPTION DES MEMBRES:

 

1. Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes morales ou physiques ayant la capacité de contracter selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

 

2. Pour publier une annonce, tout Utilisateur doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire se rendre sur le Site, cliquer sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription du Site (nom d'utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, …). Une fois ces champs remplis, L’Utilisateur doit valider son formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Inscription  » et accepter les présentes CGU ainsi que la Privacy Policy.

 

3. En validant son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir complété correctement et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

 

4. Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement WINNINGJOB.

 

5. WINNINGJOB se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

 

 

         8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

 

1. En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

2. Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent. La responsabilité de WINNINGJOB ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

3. WINNINGJOB se réserve le droit de demander à l’Utilisateur, au cours de son utilisation du Site, tous documents et informations complémentaires utiles, notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées dans les présentes CGU.

 

4. WINNINGJOB se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de tout Utilisateur n’ayant pas fourni les justificatifs sollicités.

 

5. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs sur le Site et des informations qu’il leur communique.

 

6. Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que WINNINGJOB pourra accéder à tout moment aux messages échangés entre les Utilisateurs à travers les moyens mis à leur disposition à cet effet sur le Site et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

 

7. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

8. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans ce cadre. Il garantit à WINNINGJOB qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. L’Utilisateur garantit par ailleurs que ce contenu est conforme à la réalité.

 

Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition légale ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de WINNINGJOB.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des contenus contrefaisants ;
  • des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

9. Toute contractualisation intervenant entre les Utilisateurs mis en relation grâce au Site devra respecter les législations et règlements en vigueur. 

 

 

 

        9. RESPONSABILITES ET GARANTIES DE WINNINGJOB

 

1. WINNINGJOB s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que WINNINGJOB n’est tenu qu’à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

2. WINNINGJOB intervient en qualité de courtier et se limite à mettre des outils et moyens techniques à disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site afin de leur permettre d’entrer en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes CGU et à la mise en relation des Utilisateurs. 

 

3. WINNINGJOB n’a pas connaissance des annonces et Profils, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, WINNINGJOB ne peut être tenu pour responsable du contenu des annonces et Profils, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur de l’annonce ou du Profil en question.

 

4. Les annonces ou Profils préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à WINNINGJOB, WINNINGJOB se réservant de prendre toute mesure utile afin de mettre fin à l’infraction. 

 

5. WINNINGJOB ne pourra en aucun cas être considérée comme l’employeur des Travailleurs, qui postulent librement aux Jobs ou Emplois qu’ils souhaitent réaliser et sont seuls juges des modalités de leur exécution.

 

6. WINNINGJOB agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux. WINNINGJOB ne saurait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs concernant notamment l’exécution d’un Job ou d’un Emploi ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus. 

 

7. WINNINGJOB ne vérifie pas les compétences et/ou qualifications des Utilisateurs. Les indications de vérification qu’elle est susceptible de mentionner dans un Profil portent exclusivement sur les documents fournis par les Membres et les commentaires recueillis auprès des personnes mentionnées par ceux-ci à titre de références et sont fondées uniquement sur ces documents et commentaires. WINNINGJOB ne pourra ainsi en aucun cas être responsable de l’absence de compétences ou de qualification des Membres.

 

8. WINNINGJOB s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. WINNINGJOB ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site dans les limites mentionnées à l’Article 6 des présentes CGU. 

 

9. WINNINGJOB décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations personnelles des Membres accessibles dans Profil propre, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

 

10. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par WINNINGJOB au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

 

 

         10. RECOMMENTATIONS:

 

1. Afin de rendre la sélection la plus pertinente possible sur le Site, WINNINGJOB a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.

 

2. Les Particuliers/Entreprises sont invités à noter les Travailleurs/Entreprises qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.

 

3. Dans tous les cas, le Particulier évite tous propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Travailleur/Entreprise avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine d’être exclu du Site.

 

 

 

         11. EXCLUSION D'UN MEMBRE:

 

1. Toute violation des présentes CGU par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

 

D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

 

  • injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
  • à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables ; 
  • exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
  • destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi ;
  • incompatible avec la protection des données personnelles ;
  • constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon ;
  • portant atteinte au fonctionnement du Site ;
  • et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

 

2. En cas d'exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de WINNINGJOB ne pourra être encourue et toutes les annonces et/ou Profils du Membre seront supprimés.

 

 

 

         12. RETRAIT D'UN MEMBRE

 

Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture.

 

 

 

         13. CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT:

 

1. L’accès au Site est gratuit pour les Entreprises et Particuliers et payant pour les Travailleurs.

 

2. Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site.

 

3. Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes belges comprises et en Euros.

 

4. WINNINGJOB se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. 

 

5. Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par WINNINGJOB à tout moment, à sa libre discrétion.

 

Le Membre sera informé de cette modification par WINNINGJOB par tout moyen écrit notamment par email une semaine au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

Une fois entré en vigueur, le nouveau prix s’applique lors du renouvellement de l’Abonnement.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas le nouveau prix doit en conséquence mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues dans les présentes CGU. A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau prix.

 

6. Le paiement du prix de l’accès aux services du Site s’effectue en ligne, par tout moyen proposé sur le Site, lors de la souscription de cet accès.

 

7. L’abonnement pourra faire l’objet de factures, qui seront transmises à l’Utilisateur par tout moyen utile et à sa demande.

 

 

 

        14. DROIT DE RETRACTATION: POUR LES MEMBRES AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEUR:

 

1. Les Membres ayant la qualité de consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation, qu’ils peuvent exercer dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur inscription, sans avoir à motiver leur décision ni à payer de pénalités.

 

Le Membre qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

 

  • Soit adresser à WINNINGJOB SPRL aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGU, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que toutes les informations utiles permettant d’identifier le Membre,
  • Soit exprimer clairement cette volonté par tout moyen mis à sa disposition sur le Site.

 

2. En cas d’exercice du droit de rétractation, si le Membre a payé le prix de l’Abonnement, il en est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception effective par WINNINGJOB de la demande de rétractation.

 

3. Compte tenu du droit de rétractation prévu ci-dessus, le Membre est expressément informé et accepte que les services ne lui seront fournis qu’à l’issue du délai de rétractation.

 

4. Si le Membre souhaite que l’exécution des services commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse en exprimant clairement cette demande par tout moyen mis à sa disposition sur le Site (notamment en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la procédure d’inscription).

 

5. Le Membre restera libre d’exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 14.1. même s’il a demandé expressément que les services commencent avant la fin du délai de rétractation. Il devra toutefois, dans ce cas, verser à WINNINGJOB le prix de l’Abonnement, calculé au prorata des jours pendant lesquels les services lui auront été fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

 

 

       15. DUREE DES SERVICES: ABONNEMENT:

 

1. L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix pour une durée d’un mois de date à date.

 

2. Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives d’un mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par WINNINGJOB ou par le Membre au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la fin du mois d’Abonnement en cours. 7 jours avant l’échéance de l’Abonnement, WINNINGJOB adressera un courriel au Membre pour lui signaler l’échéance et la possibilité de se désinscrire dans son chef.

 

3. La dénonciation de l’Abonnement par le Membre s’effectue par l’envoi d’un courriel à l’adresse …….. @winningjob.com ou à travers son espace personnel.

 

4. La dénonciation de l’Abonnement par WINNINGJOB s’effectue par l’envoi d’un email au Membre.

 

5. Tout mois d’Abonnement entamé est dû dans son intégralité.

 

6. Les commentaires et évaluations mis en ligne par les Utilisateurs ainsi que par le Membre ne sont en revanche pas supprimés, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

 

 

 

         16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:

 

1. Le Site, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de WINNINGJOB, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

 

2. D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de WINNINGJOB, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

 

 

 

       17. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONEL:

 

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par WINNINGJOB sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée [LIEN VERS LA PRIVCAY POLICY] .

 

 

 

        18. LIENS ET SITES TIERS:

 

1. Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de www.winningjob.com et, plus particulièrement, les espaces web vers lesquels les Utilisateurs peuvent être renvoyés par le biais de liens hypertextes sur les pages du Site restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

2. WINNINGJOB ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par WINNINGJOB des éléments contenus dans le Site.

 

3. WINNINGJOB décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

 

 

 

        19. NULLITE PARTIELLE:

 

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGU se révèle être nulle ou inexécutable en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul. Dans cette hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l’application de cette clause ou cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu’une telle limitation ne peut être mise en œuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme si cette clause illégale et inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes CGU.

 

 

 

         20. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES:

 

Tous les litiges associés au Site (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (ou devant le juge de Paix d’Ixelles si le litige devait relever de la compétence matérielle du juge de paix), sans préjudice pour WINNINGJOB d’assigner l’Utilisateur devant les juridictions (en ce compris le juge de paix) du lieu de son siège social. 

 

 

 

         21. REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION AU TITRE DU REGLEMENT (UE)  n ° 524/2013:

 

Les différends concernant les obligations contractuelles découlant de la vente en ligne ou des contrats de services entre un consommateur et un professionnel peuvent être portés à la connaissance de la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (‘’Plateforme de RLL"). La Plateforme de RLL fournie par l'UE facilite la résolution en ligne des litiges entre les consommateurs et les commerçants de façon indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable. La Plateforme de RLL est accessible sous: ec.europa.eu/consumers/odr. 

 

 

 

         22. INFORMATION A PROPOS DES COOKIES SUR LE SITE DE WINNINGJOB:

 

1. Que sont les cookies?

 

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies contiennent des éléments d'informations nous permettant d'utiliser notre site. Ils ne peuvent exécuter aucun code et ne contiennent aucun virus. Nous sommes les seuls à WinningJob à pouvoir lire nos cookies.

Comment nous utilisons les cookies

 

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  • Certains cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de ce site.
  • Nous n'effectuons aucun suivi de vos activités sur les sites n'appartenant pas à WinningJob, à moins que vous ne cliquiez sur une de nos publicités relatives à ces sites.
  • Nous utilisons des cookies de type analyse pour déterminer le contenu le plus utile pour nos visiteurs.

 

2. Types de cookies que nous utilisons

 

  • Sécurité : ces cookies nous permettent de sécuriser l'accès à votre compte.
  • Préférence : ces cookies sont utilisés pour stocker vos préférences en matière de langue d'affichage et de résultats de recherches liées aux offres d'emploi.
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3. Vos choix en matière de cookies

 

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